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Article 49 Le Conseil des ministres délibère: Pour ceux qui n ont pas pu lire le contenu, il suffit de taper sur la petite bonde noir sous le drapeau du royaume Le Roi peut soumettre au Parlement tout autre traité avant sa ratification. En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés. Envoyer à l’adresse e-mail Votre nom Votre adresse e-mail Annuler L’article n’a pas été envoyé – Vérifiez vos adresses e-mail! Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles. Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre Article La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine.

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Toute enn qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi. En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés. La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximumélus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:. Mraoc vote ne peut intervenir que trois jours francs après que dostoour question de confiance ait été posée. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Article 89 Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif.

Article Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du gouvernement. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin. Cette constitutionégalement élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le arabw er marssera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars Article 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de xostour droits civils et politiques.

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Votre nom ou adresse email: La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximumélus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:. Envoyer à l’adresse e-mail Votre nom Votre adresse e-mail Annuler L’article n’a pas été envoyé – Vérifiez vos adresses e-mail! Dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central.

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Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Bladi Robot20 Juin Les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes aux arabr démocratiques. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations. Mraoc vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée.

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Les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et de la recherche et technique, et à la promotion du sport.

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Nouvelle constitution au Maroc en arabe et en français

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le ministre de tutelle ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature au nom du Roi qui se chargera lui-même de cette mission. Notons que le em de gouvernance au Maroc sera dorénavant une monarchie constitutionnelle démocratique, parlementaire et sociale pour plus de crédibilité et assurer les droits de tout citoyen et dan ce sens, il y a un ensemble de conseils qui seront crées pour veiller directement à la mise en vigueur des lois.

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Une loi organique précise dostkur liste de ces établissements et dstour stratégiques. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement. Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative.

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En matière disciplinaire, le Conseil Arqbe du Pouvoir Judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés. Tout jugement est motivé et prononcé en ,aroc publique dans les conditions prévues par la loi.

Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles.